CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Instituto Hispánico de Murcia conseille fortement aux étudiants de bien lire les conditions suivantes AVANT de réserver. C’est un contrat légal entre deux parties : vous et l’Instituto Hispánico de Murcia.
Instituto Hispánico de Murcia S.L. est le nom commercial et la marque déposée de la même société avec le D.I. B73840183 et enregistré au Registre du Commerce de Murcia dans le volume 3038, page MU-84712, livre 0, inscrip. 1, page 132. En vous inscrivant à l’un de nos cours, vous acceptez de respecter les termes et conditions du contrat.
Alors que l’état d’alarme provoqué par COVID-19 était actif en Espagne, nous avions, et offrons toujours, une GARANTIE D’ANNULATION à 100% et une FLEXIBILITÉ DE RÉSERVATION : Dans le cas où une pandémie telle que la COVID-19 se produirait pendant le cours, nous serons flexibles avec toutes les réservations, changements et annulations. L’Instituto Hispánico de Murcia est une école sûre qui applique toutes les exigences et recommandations conformément aux dernières réglementations.
Nous respectons les exigences de qualité de la réglementation UNE-EN 14804 « Prestataires de voyages d’études linguistiques ». (Règlement européen EN-14804:2006) de l’ECS (Comité européen de normalisation).
- Nos horaires de cours d’espagnol dépendent de votre niveau d’espagnol et des créneaux disponibles que nous avons. Il est conseillé de passer notre test de niveau pour savoir où vous en êtes. Contactez-nous simplement pour vérifier les horaires disponibles !
- Dans tous nos cours, il y a des frais d’inscription d’un montant de 39 €. Ces frais comprennent l’inscription, une évaluation de niveau avant l’arrivée, des matériaux supplémentaires, un dossier d’information, des activités, une assistance personnelle, la certification et l’utilisation illimitée d’Internet à l’école.
- Chaque étudiant recevra un manuel et un cahier d’exercices (coût de 37 €), ainsi que tout autre matériel supplémentaire utilisé par nos enseignants.
- Si vous souhaitez acheter un manuel pour un niveau différent, le coût est de 25 €. Il existe un livre différent pour chaque niveau, donc si vous progressez vers un niveau supérieur – environ toutes les 60/80 heures de cours – vous devrez acheter un autre livre. Le coût de chaque cahier d’exercices supplémentaire est de 17 €. Tous les prix incluent la TVA et sont par personne sauf indication contraire, comme détaillé ci-dessus au point 2.
- Conformément aux réglementations de l’Instituto Cervantes, pour obtenir le certificat de fin de cours, le certificat de niveau ou le certificat de réussite, vous devrez assister à au moins 80% de vos cours.
L’âge minimum pour participer aux cours est de 14 ans. Envoyez-nous un email pour plus d’informations à propos des réservations pour jeunes étudiants. Toute personne de moins de 18 ans qui participe à l’un des programmes doit pouvoir le faire avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Ce dernier accepte que l’Instituto Hispánico de Murcia le tienne informé des emplois du temps, activités et sanctions disciplinaires auxquelles les enfants et élèves seront soumis.
Tous les prix sont par personne, sauf indication contraire.
Tous les paiements doivent être effectués en EUROS et reçus au moins une semaine avant le début du cours, sauf pour le cours de longue durée, qui doit être entièrement payé un mois avant le début du cours, par :
1 – Virement au compte bancaire suivant (tous les frais bancaires doivent être payés par l’expéditeur) :
- Banque : Sabadell
- Adresse : Calle Salzillo, 7, Code postal 30.001, Murcie, Espagne.
- Nom : Instituto Hispánico de Murcia S.L.
- IBAN : ES63 0081 1162 3700 0112 1814
- BIC – SWIFT CODE : BSABESBBXXX
2 – PAYPAL : Vous pouvez payer pour votre cours d’espagnol avec PayPal ici. Les transactions sont traitées par PayPal, ainsi les informations de votre carte de crédit sont sécurisées et ne sont jamais stockées. Contactez-nous pour plus d’informations.
3 – Cartes de crédit (lors des règlements à l’Institut) ou via paiement sécurisé sur notre site.
IMPORTANT : Afin d’avoir un suivi, envoyez-nous une copie de votre virement par email. Indiquez clairement le/les nom(s) de/des étudiants sur le virement ainsi que leur numéro de référencement.
Toutes les charges et commissions bancaires doivent être payées par l’expéditeur.
Tout paiement non réglé doit être payé le premier jour de cours.
Les prix sont valides sauf en cas d’erreurs typographiques ou de fautes. La TVA est incluse lorsque cela est applicable.
- Toutes les annulations doivent être communiquées par écrit à notre bureau, soit par e-mail, soit par courrier. Toute annulation effectuée autrement ne sera pas acceptée.
- Aucun remboursement ne sera accordé pour les annulations des services contractés une fois le cours commencé.
- Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée tardive, de départ anticipé ou d’absence, quelle qu’en soit la raison, dans le cadre de l’un de nos cours.
- Politique de remboursement : Annulation d’un cours plus de 14 jours avant le début du cours ou de l’hébergement : remboursement de 75 %. Annulation d’un cours entre 14 et 1 jour avant le début du cours ou de l’hébergement : remboursement de 50 %. Cette clause ne s’applique pas si l’étudiant a demandé un certificat d’inscription auprès de l’IHM afin d’obtenir un visa étudiant. Dans ce cas, la politique de remboursement s’appliquera uniquement si l’étudiant nous fournit la lettre de refus de visa. Si l’étudiant est dans l’incapacité de fournir cette lettre de refus, aucun remboursement ne sera accordé en aucune circonstance ; un crédit valable un an sera délivré à la place. Veuillez nous contacter pour plus d’informations sur notre assurance annulation.
- Les cours ou classes réservés sont personnels et ne peuvent être transférés à d’autres étudiants.
- Dans le cas où l’étudiant, son représentant ou son agence ne notifierait pas IHM par écrit, avec un minimum de cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue de début du cours, que l’étudiant ne commencera pas selon les termes convenus, il sera considéré que le cours a débuté, et la période correspondante sera comptabilisée comme temps de participation de l’étudiant. De plus, en cas de demande de remboursement suite à un refus de visa, IHM se réserve le droit de déduire le coût des cours suivis jusqu’à la date de notification du refus, au tarif de 99 € par semaine.
- IH Murcia décline toute responsabilité en cas d’annulations dues à des catastrophes naturelles, à des problèmes de santé ou à des difficultés personnelles de l’étudiant, avant ou pendant le cours.
- Concernant le droit de rétractation, merci de consulter les informations ci-dessous.
- Pour plus d’informations sur les annulations liées au visa, merci de consulter les informations ci-dessous.
- Seules les leçons individuelles peuvent être annulées ou reportées si elles sont notifiées par écrit au moins 24 heures avant le début de la leçon. Dans le cas contraire, les leçons seront perdues et leur coût ne sera pas remboursé. Cette situation ne donne pas droit à l’application de la politique d’un an de crédit.
- En cas de pandémie similaire à celle du COVID-19 pendant le cours, nous serons flexibles avec toutes les réservations, modifications, extensions ou annulations. Dans ces situations, deux options seront proposées : 1. Transférer la réservation vers un cours en ligne en direct : votre réservation sera convertie en cours en ligne avec un professeur en direct, sans frais de gestion ni pénalités. 2. Reporter le programme et transférer la réservation à une date ultérieure : un bon valable un an vous sera proposé. Sous réserve de disponibilité, nous reporterons votre réservation sans frais de gestion ni pénalités.
Nous pouvons vous procurer des appartements étudiants en collocation ou en famille d’accueil. La réservation est réalisée à la nuitée. Les check-in se font à partir de midi, et les check-out jusqu’à 16h.
1.- Si vous choisissez une famille d’accueil, l’Instituto Hispánico de Murcia donnera vos informations à la famille une semaine avant votre arrivée afin d’éviter des changements inconfortables de dernière minute.
- Tous les étudiants doivent informer l’Instituto Hispánico de Murcia ou la famille d’accueil à l’avance de l’heure approximative d’arrivée. Si une des deux parties mentionnées précédemment n’est pas contactée, l’Instituto Hispánico de Murcia ne sera pas responsable de l’accueil de l’étudiant à son arrivée.
- Pour les inscriptions de dernière minute, nous ne pouvons pas garantir de remplir toutes les attentes.
- Les étudiants doivent emmener leur propre serviette.
- La blanchisserie est incluse une fois par semaine mais pas le repassage.
- Les chambres doubles sont seulement disponibles si les étudiants arrivent ensemble.
- En cas de grave problème disciplinaire ou de mauvais comportement à répétition, vous serez expulsé du logement contracté avec l’Instituto Hispánico de Murcia sans aucun remboursement.
- Vous devrez rembourser tout objet cassé quelqu’en soit la cause. Dans tous les cas, si vous décidez de reporter votre séjour ou de laisser votre logement pendant quelque temps, vous perdrez tout droit à un remboursement, et le contrat de logement sera annulé.
- L’Instituto Hispánico de Murcia n’assume aucune responsabilité en cas de force majeure (conformément à la loi espagnole) ou d’actions préjudiciables des étudiants.
2.- Pour l’hébergement dans des appartements étudiants, nous vous recommandons de suivre les instructions du contrat de location que le propriétaire vous a donné.
En cas d’incident ou de plainte, vous devrez en informer le secrétariat de l’école par écrit la première semaine de votre arrivée. L’Instituto Hispanico de Murcia vous informera du statut de votre réclamation dans un délai de deux jours ouvrés.
- L’Instituto Hispanico de Murcia n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou détérioration d’objets personnels au sein et/ou en dehors de l’école. Nous vous conseillons de contracter une assurance, qui vous couvrira en cas d’accident et pour protéger vos biens. Vous trouverez plus d’informations dans la partie « assurances ».
- L’instituto Hispanico de Murcia n’est pas responsable des accidents qui pourraient avoir lieu hors de l’école (logement, activités hebdomadaires ou excursions).
- L’Instituto Hispánico de Murcia se réserve le droit de modifier les dates, frais, emplois du temps ou les lieux d’enseignement sans avis préalable.
- Les frais scolaires sont actualisés annuellement.
- En cas d’imprévu, les cours seront reportés un autre jour.
- « Les cours ou formations sous contrat ne sont pas transférables à un autre étudiant ou à d’autres étudiants.
- Dans le cas où un étudiant, son représentant ou son agence ne notifierait pas par écrit à IHM au moins cinq jours ouvrables avant la date de début du cours que l’étudiant ne procédera pas comme convenu au début, il sera considéré que son cours a commencé, et la période correspondante sera comptabilisée comme temps de participation de l’étudiant à celui-ci.
Si l’étudiant ne suit pas ou ne respecte pas les règles de l’école, fait preuve de mauvaise conduite, ou manque régulièrement aux cours de manière injustifiée, IH se réserve le droit d’annuler leur cours, et l’étudiant ne sera pas en droit de bénéficier d’un remboursement de quelque nature que ce soit.
Voici une liste de règles de base possibles qui peuvent être appliquées dans notre école espagnole, et la violation de celles-ci peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris l’expulsion.
Comportement sûr :
Tout comportement mettant en danger la sécurité des autres étudiants ou du personnel ne sera pas toléré.
Respect et courtoisie :
Il est attendu de tous les étudiants qu’ils se traitent mutuellement avec respect et courtoisie. Le harcèlement, l’intimidation ou toute forme de comportement irrespectueux ne seront pas tolérés.
Participation active :
La participation active en classe est essentielle. Les étudiants doivent assister régulièrement aux cours et contribuer positivement à l’environnement d’apprentissage.
Plagiat et fraude :
Toute forme de plagiat académique ou de fraude, tels que la copie d’assignments ou la tricherie aux examens, entraînera des mesures disciplinaires.
Utilisation correcte des installations :
Les étudiants doivent utiliser les installations de l’école de manière correcte et respectueuse, en évitant tout dommage intentionnel ou abus.
Conformité aux normes académiques :
Les étudiants doivent se conformer aux normes académiques de l’école, y compris le code de conduite dans les évaluations et les projets.
Consommation de substances interdites :
La consommation de substances interdites, y compris l’alcool et les drogues illégales, sur les lieux de l’école est strictement interdite.
Respect de la propriété d’autrui :
Le respect de la propriété d’autrui est fondamental. Le vol ou les dommages intentionnels aux biens de l’école ou aux biens d’autres étudiants peuvent entraîner l’expulsion.
Conformité aux lois et règlements :
Les étudiants doivent se conformer à toutes les lois et règlements applicables à l’intérieur et à l’extérieur de l’école. Toute activité illégale peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris l’expulsion.
Conduite éthique :
Les étudiants doivent maintenir des normes éthiques élevées dans toutes les interactions à l’intérieur et à l’extérieur de l’école.
Ces règles doivent être appliquées de manière juste et cohérente.
- Les participants doivent posséder une assurance santé et responsabilité civile pour couvrir tous les coûts pouvant survenir durant la période de cours.
- L’Instituto Hispánico de Murcia ne sera pas tenu responsable pour les accidents, pertes ou dommages causés aux étudiants, à leurs biens, à leur logement lors des activités ou dans les locaux de l’école.
- Nous pouvons contracter une assurance médicale pour étudiants avec une assistance 24h/24 et 7j/7 en espagnol et en anglais. Demandez-nous des détails.
- L’école sera fermée les jours fériés, qu’ils soient locaux ou nationaux. Dans le cas où le lundi est un jour férié, les étudiants commenceront les cours le mardi de la même semaine. Les jours fériés ne sont ni remboursables ni récupérables.
- Dans tous les cas, les étudiants paient selon une base horaire hebdomadaire, qui ne prend pas en compte les jours fériés.
- Il est de la responsabilité des étudiants de nous contacter avant de réserver pour obtenir plus d’informations. Liste des jours fériés.
- Les exigences et les réglementations relatives aux demandes de visa sont sujettes à des changements constants et dépendent du pays d’origine de l’étudiant. Nous vous recommandons de contacter le Consulat le plus proche pour vous assurer d’avoir toute la documentation nécessaire et suffisamment de temps pour votre demande. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire.
- Les citoyens de la majorité des pays européens n’ont pas besoin d’un visa pour entrer en Espagne. Les étudiants venant d’un autre pays peuvent obtenir des informations concernant l’obtention de visa à l’ambassade ou au consulat espagnol le plus proche. Pour avoir des informations générales concernant les visas pour les cours de langue, cliquez ici.
- Les certificats qui vous donnent le droit de vous inscrire à un programme proposé par l’Instituto Hispanico de Murcia ne peuvent être signés, cachetés et envoyés que par un employé autorisé de l’Instituto Hispánico de Murcia. Ce dernier ne sera pas tenu pour responsable si ces documents sont refusés lors d’une demande de visa ; ces papiers n’ayant pas de caractère officiel et ne servant qu’à confirmer l’inscription à l’un de nos programmes. De tels documents ne couvriront que la durée du programme contractée.
- Ces documents ne seront envoyés que pour couvrir la durée du cours initialement souscrit par l’étudiant. IH Murcia enverra les documents suivants par e-mail, gratuitement, à tout étudiant qui les demande (il sera nécessaire et suffisant d’avoir payé le coût du programme souscrit) :
- Confirmation du programme espagnol choisi par l’étudiant.
- Facture pour le coût du programme réservé (cours + hébergement, le cas échéant).
- Si vous avez besoin d’un original de l’un de ces documents de manière urgente, l’Instituto Hispánico de Murcia vous l’enverra et vous facturera le prix de l’envoi.
- Que se passe-t-il si vous payez pour les cours et/ou le logement et que votre demande de visa est refusée ?
- En cas de refus de demande de visa, l’Instituto Hispánico de Murcia émettra un remboursement de la totalité du paiement, à l’exception de 295 € désignés pour les frais administratifs et de gestion (taxes non incluses), sous réserve de la soumission de la lettre de refus de demande de visa. Cette condition s’applique à partir du 10 avril 2024 pour les inscriptions entièrement complétées.
- Dans le cas d’une réservation pour un appartement partagé ou une famille d’accueil, 75% du montant payé sera remboursé.
- Notez que l’école ne couvre aucun frais bancaires et/ou frais liés aux taux de change. Ces frais seront déduits du montant remboursé.
- L’argent sera remboursé dans un délai de 15 jours ouvrables par virement bancaire.
- Nos disponibilités étant limitées et les enseignants étant rémunérés, ainsi que tous les services administratifs et de personnel correspondants, au cas où vous n’auriez pas obtenu le visa pour des raisons non imputables à notre école, la réservation de votre inscription reste à notre disposition pour compenser partiellement les frais susmentionnés.
- En aucun cas l’Instituto Hispánico de Murcia ne sera tenu pour responsable des refus de visa. Si vous ne répondez pas aux exigences du consulat, nous vous recommandons fortement de ne pas faire la réservation, car vous n’obtiendrez pas le visa et cela causera des dommages à notre école et à vous-même.
- Dans tous les cas, vous serez obligé d’envoyer à IH Murcia une copie du document indiquant que votre demande de visa a été rejetée et les raisons de celle-ci clairement détaillé.
- Quels sont les exigences les plus courantes pour obtenir un visa d’étudiant en Espagne ?
Les exigences les plus courantes pour obtenir un visa d’étudiant en Espagne sont les suivantes :
- Passeport valide : le demandeur doit posséder un passeport valide et en cours de validité.
- Lettre d’admission d’une institution éducative accréditée : une lettre d’acceptation d’une université ou d’une école accréditée en Espagne doit être fournie. L’Instituto Hispánico de Murcia est une école accréditée par l’Instituto Cervantes.
- Preuve de fonds suffisants : il doit être démontré qu’il existe suffisamment de fonds pour couvrir les coûts des frais de scolarité et des dépenses de subsistance pendant la période de séjour en Espagne.
- Assurance médicale : une assurance médicale qui fournit une couverture pendant la période de séjour en Espagne est obligatoire.
- Certificat de casier judiciaire : un certificat de casier judiciaire du pays d’origine du demandeur doit être fourni.
- Preuve de paiement des frais : des frais de demande de visa doivent être payés lors de la soumission de la demande de visa.
- Preuve d’hébergement : une preuve d’hébergement pendant la période de séjour en Espagne doit être fournie.
Il est important de noter que les exigences peuvent varier en fonction du pays d’origine du demandeur et de la durée et du type de programme d’études. De plus, d’autres documents supplémentaires peuvent être requis en fonction des circonstances individuelles de chaque demandeur.
- Quelles sont les raisons les plus courantes pour le refus d’un visa étudiant pour étudier en Espagne?
Les raisons les plus courantes pour le refus d’un visa étudiant pour étudier en Espagne comprennent:
- Manque de documentation: si un candidat ne fournit pas toute la documentation nécessaire, sa demande est susceptible d’être refusée.
- Fonds insuffisants: il est nécessaire de démontrer que des fonds suffisants sont disponibles pour couvrir les frais de scolarité et de subsistance pendant la période de séjour en Espagne.
- Manque de motivation: les candidats doivent démontrer une motivation claire pour étudier en Espagne et avoir correctement recherché les programmes et les universités auxquels ils souhaitent postuler.
- Non-respect des exigences d’entrée: si un candidat a déjà enfreint les lois sur l’immigration ou a été expulsé d’un pays, il est susceptible de se voir refuser le visa.
- Problèmes avec l’établissement d’enseignement: si l’établissement d’enseignement auquel on a postulé n’est pas correctement accrédité ou ne répond pas aux exigences nécessaires, le visa est susceptible d’être refusé. Cela ne s’appliquera pas à notre école qui est accréditée par l’Instituto Cervantes.
- Problèmes avec la demande de visa: si la demande de visa contient des informations fausses ou trompeuses, elle est susceptible d’être refusée.
Il est important de noter que chaque demande est évaluée sur une base individuelle et qu’il peut y avoir d’autres raisons spécifiques pour le refus d’un visa étudiant en Espagne.
Il faut un nombre minimum de 3 étudiants afin de pouvoir faire cours, sauf pour les cours particuliers et ERASMUS. Si seulement un étudiant est intéressé par un cours spécifique, des leçons individuelles lui seront proposées à la place, et le temps de cours sera réduit en fonction du montant payé au moment de la réservation.
S’il y a moins de trois étudiants ERASMUS dans le cours, ils peuvent:
- Soit faire une pause dans leur cours et attendre qu’un autre étudiant vienne les rejoindre, pour atteindre le minimum requis de 5 étudiants.
- Soit commencer les cours, mais le nombre d’heures sera réduit en fonction du montant payé au moment de la réservation.
Les frais payés ne pourront pas être remboursés si l’étudiant n’accepte pas les options ci-dessus.
IMPORTANT : Nous savons que se réserver le droit de réduire les heures de cours peut rebuter les étudiants à s’inscrire. S’il n’y a pas suffisamment de participants, nous informerons explicitement les étudiants sur les conséquences à l’arrivée et durant les cours, et ils seront informés sur la réduction des heures et du nombre de cours comme explicité plus haut. Cela étant dit, cette situation est très rare.
- Les informations de vol (aéroport, date et heure d’arrivée, compagnie aérienne) doivent être envoyées par écrit à IH Murcie, au moins une semaine avant le début du programme. Sans cela, IH Murcie ne pourra être responsable de l’accueil de l’étudiant à l’aéroport et de son transfert au logement et aucun remboursement ne pourra être effectué.
- Si un étudiant annule le service de transfert moins d’une semaine avant le début du programme, le coût du transfert ne pourra être remboursé.
- Dans le cas exceptionnel où, à l’arrivée, d’autres étudiants ont réservé un transfert en même temps, notre chauffeur se réserve le droit de combiner les transferts.
- Dans le cas d’un retard ou de modifications de vol n’ayant pas été mentionnés à l’avance, IH Murcie ne sera pas responsable de l’accueil de l’étudiant à l’aéroport et de son transfert au logement et aucun remboursement ne pourra être effectué.
IMPORTANT :
- Le conducteur vous attendra au maximum 60 minutes après l’heure d’arrivée prévu.
- Si vous n’apparaissez pas ou ne contactez pas, le conducteur et le service de transport seront annulés et vous devrez quand même payer pour ce service.
- Si vous ne contactez pas le conducteur pour un changement d’heure d’arrivée, alors qu’il est déjà à l’aéroport, 10 € supplémentaires seront facturés pour chaque 30 minutes de retard additionnelles.
- Taxes non incluses dans les prix indiqués.
En participant aux évènements et aux cours de l’Instituto Hispánico de Murcia, vous acceptez que l’école vous prenne en photo et/ou vidéo et que ces dernières soient utilisées à des fins publicitaires. Si vous avez des questions à propos de la collecte, utilisation et partage de ces informations par l’Instituto Hispánico de Murcia, n’hésitez pas à nous contacter.
- L’Instituto Hispánico de Murcia accueille les étudiants en situation de handicap et les aide à planifier leur voyage à l’étranger.
- Nous nous adaptons à différents handicaps. Par exemple, notre site internet propose un service d’audiodescription de nos articles.
- Nous sommes heureux d’adapter notre programme à vos besoins. Vous devez nous spécifier quels supports pourront vous aider afin que nous soyons capables d’ajuster certaines équipements, en particulier pour les logements.
- Une fois en contact avec une agence, cette dernière est responsable de trouver un arrangement directement avec l’étudiant.
- L’Instituto Hispanico de Murcia n’est pas responsable des réservations par le biais d’agences immobilières.
- Elles doivent cependant être en accord avec les valeurs de notre école.
- Les agences doivent mettre au courant tous les étudiants de leur politique d’annulation avant de demander la totalité du paiement.
L’Instituto Hispánico de Murcia ne prendra pas part dans un conflit entre l’agence et l’étudiant.
Vous pouvez cliquer ici pour savoir quels sont les services inclus gratuitement quand vous vous inscrivez à nos cours.
Conformément à la loi espagnole du 13 décembre 1999 relative à la protection des informations personnelles, IH Murcie vous informe que les informations vous concernant seront stockées dans une base de données (dont Instituto Hispánico de Murcia, S.L. est responsable) commerciale pour l’entreprise. En acceptant ces conditions générales, vous donnez votre consentement au contrat ci-dessus. De plus, vous avez le droit de demander à ce que nous vous informions de vos droits à accéder à ces informations et à les supprimer, conformément à la législation en vigueur, en écrivant à l’adresse suivante : Enrique Villar, 13 ans, 1C, 30008 Murcia (Espagne). Nous faisons référence dans notre site au règlement (UE) 2016/679 sur le Traitement des Données à Caractère Personnel (GDPR). Et dans ce lien, le Règlement complet.
Nous nous référons sur notre site à notre règlement sur la politique des cookies (UE) 2016/679 (RGPD).
En cas de litige, conformément à l’art. 90 du RDL 1/2007, seront soumis aux Cours et Tribunaux correspondant au domicile du consommateur et de l’utilisateur. Veuillez trouver un lien vers la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Le droit de rétractation est d’au moins 14 jours. Les informations sur le droit de rétractation (art. 97 RDL 1/2007) se trouvent ci-dessus sous ANNULATIONS. Ici vous pouvez trouver avec un formulaire de rétractation (art. 97.i du RDL 1/2007)
Participer à nos cours implique la connaissance et l’acceptation par l’étudiant et ses parents ou un tuteur légal de toutes les conditions générales incluses ici.